Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Pattes Nettes Store.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. les photographes sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit reçu.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. COMMANDES 

Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

5. PAIEMENT

Le paiement est sécurisé et peut être éffectué par les moyens de paiement proposés par le site.

6. LIVRAISON 

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés.

7. DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour excercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la réglementation.

8. REMBOURSEMENT 

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

9. CONTACT 

Pour toute question, le client peut contacter Pattes Nettes Store à l'adresse e-mail : pattes.nettes.store@gmail.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - PATTES NETTES STORE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Pattes Nettes Store entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les fabrications.
3. PRIX 
Les prix sont affichés en euros (€). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. COMMANDES
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après le paiement.
5. PAIEMENT
Le paiement est sécurisé et s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
6. LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés pour la France sont de 7 à 12 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine.
Le client est invité à contacter le service client avant tout retour afin d'obtenir les instructions.
8. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou s'il y a eu une erreur de préparation de la commande.
9. GARANTIE
Les garanties légales applicables en France (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés) s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
10. PROTECTION DES DONNEES 
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, le client peut contacter :
Pattes Nettes Store
E-mail : pattes.nettes.store@gmail.com
12. DROIT APLLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.